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La prestation effectuée pour un client de SPORTENMUSIQUE ne confère pas le droit de céder cette même prestation à un tiers. Durant la prestation de service effectuée par SPORTENMUSIQUE, les fichiers musicaux utilisés resteront la propriété exclusive du client ayant soumis les fichiers et ayant payés les droits d'auteurs lors de l'achat. Lors de la diffusion de la musique pour la représentation sportive l'organisateur versera un droit de diffusion d'oeuvres musicales à la Sacem afin que les droits d'auteurs puisse être de nouveau respectés. La société SPORTENMUSIQUE met tout en œuvre pour respecter les droits de propriété intellectuelle. Si vous estimez que le contenu du site peut porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou des droits d’auteurs dont vous êtes le titulaire ou représentant, veuillez en informer l’entreprise SPORTENMUSIQUE par mail :postmaster@sportenmusique.com SPORTENMUSIQUE agit uniquemment en tant que prestataire de service. 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Si lors de ces 4 années, le site subit une refonte totale ou une mise à jour de plus de 50% du contenu à la livraison initiale, les 4 ans seront reconduit automatiquement. Droit de rétractation et remboursement Dans le cadre de son activité SPORTENMUSIQUE effectue des prestations de montages musicaux. Dès que la prestation a été effectuée conformément au cahier des charges prévu à la commande, aucun remboursement ne sera effectué. SPORTENMUSIQUE s’engage toutefois à effectuer certaines modifications sur le montage effectué sans facturation supplémentaire. Prix et paiement Prix Les prix des montages musicaux sont en Euros (TVA non applicable, art. 293 B du CGIen). Moyen de Paiement Le paiement du montage s’effectue par chèque libellé au nom de SPORTENMUSIQUE. Le chèque sera automatiquement encaissé dès le début de la prestation, sauf acceptation spécifique accordée lors de la commande. Dans le cas d’un défaut de paiement, vous serez prévenu par mail ou par téléphone, durant cette période le montage ne sera pas effectué. SPORTENMUSIQUE se réserve le droit de modifier les prix indiqués sur le site web. Aucune modification de prix ne sera effectuée pour les commandes en cours. La modification des prix prendra effet uniquement pour les commandes effectuées à la date de l’actualisation sur le site web. Livraison par voie électronique L’ensemble des montages effectué par SPORTNEMUSIQUE est envoyé sur votre adresse électronique. Dans le cas d’un problème lors de l’envoi SPORTENMUSIQUE reste à votre disposition pour résoudre le problème dans les 24h. Protections de vos équipements SPORTENMUSIQUE vous recommande de protéger vos équipements informatiques contre toutes intrusions visant à contaminer vos équipements. SPORTENMUSIQUE ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable. Liens vers autres sites Des liens sont présent sur le site exploité par SPORTENMUSIQUE. 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